Conditions Générales d'Utilisation de Zemya
Date d’effet : 18 Novembre 2023
Bienvenue sur Zemya ! En utilisant notre site web, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de naviguer sur Zemya.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à Zemya, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser Zemya conformément aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas violer les droits d’autrui ou utiliser le site de manière à causer des préjudices.
3. Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur Zemya, vous accordez à Zemya une licence mondiale, non exclusive, transférable et libre de redevance pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu.
4. Protection des Données Personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant Zemya, vous consentez à cette collecte et utilisation conformément à notre politique.
5. Liens Externes
Zemya peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.
6. Modifications des CGU
Zemya se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site, et votre utilisation continue constitue votre acceptation de ces modifications.
7. Résiliation
Zemya se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.
8. Contact par Formulaire et Informations de Contact
Vous avez la possibilité de nous contacter via les formulaires disponibles sur Zemya. En fournissant vos informations de contact, telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que nous utilisions ces informations pour répondre à votre demande spécifique.
9. Utilisation Limitée des Coordonnées de Contact
Nous nous engageons à utiliser les coordonnées fournies dans les formulaires de contact uniquement dans le but de répondre à votre demande initiale. Aucune forme de prospection commerciale ultérieure ne sera effectuée sans votre consentement explicite.
10. Protection des Données
La protection de vos données personnelles est de la plus haute importance pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations.
11. Utilisation de Services Tiers
Zemya peut faire appel à des sociétés tierces pour fournir certains services nécessaires au bon fonctionnement de nos solutions numériques. En acceptant nos CGU, vous reconnaissez que certains aspects de nos services peuvent être sous-traités à ces partenaires externes.
12. Responsabilité des Sociétés Tiers
Zemya décline toute responsabilité quant aux actions, erreurs ou défaillances des sociétés tierces que nous engageons pour fournir des services dans le cadre de nos solutions numériques. Les utilisateurs comprennent que les relations avec ces sociétés tierces sont régies par les conditions générales de ces entités, et Zemya ne peut être tenu responsable de tout litige ou problème découlant de ces relations.
13. Confidentialité avec les Sociétés Tiers
Zemya s’engage à prendre des mesures raisonnables pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations lorsqu’elles sont partagées avec des sociétés tierces. Cependant, Zemya n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces entités externes.
En acceptant nos CGU, vous comprenez et acceptez que Zemya ne peut être tenu responsable des actions des sociétés tierces que nous engageons pour la fourniture de services liés à nos solutions numériques.
14. Assistance en Cas de Problèmes
Bien que Zemya décline toute responsabilité quant aux actions des sociétés tierces, nous nous engageons à suivre et à aider nos utilisateurs dans les démarches nécessaires pour faire valoir leurs droits en cas de problème lié à nos services.
Si vous rencontrez des difficultés ou des litiges avec les services fournis par des sociétés tierces dans le cadre de nos solutions numériques, nous nous efforcerons de fournir une assistance dans la mesure du possible. Toutefois, veuillez noter que la responsabilité finale et les recours légaux restent entre les mains de l’utilisateur et la société tierce concernée.
15. Variations des Services en Raison de Changements Juridiques
Zemya ne peut être tenu responsable des variations dans la prestation de nos services qui résultent de changements juridiques, qu’ils soient nationaux, régionaux, départementaux, municipaux, cantonaux, européens ou mondiaux. Ces variations peuvent inclure des ajustements nécessaires pour se conformer à de nouvelles lois ou réglementations.
Nous nous engageons à informer nos utilisateurs des changements substantiels et à apporter les modifications nécessaires pour maintenir la conformité. Cependant, dans le cas où des variations surviennent en raison de changements juridiques externes, Zemya ne peut être tenu responsable des conséquences de ces ajustements.
16. Contact avec des Solutions et Prestataires
Grâce à nos services, les utilisateurs peuvent prendre contact avec des solutions et prestataires qui les aident à concrétiser leurs projets. Zemya s’engage à offrir cette fonctionnalité sans frais supplémentaires pour les utilisateurs. L’intégralité du processus d’intermédiation par la plateforme Zemya ne génère aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur.
17. Frais et Rémunération
L’utilisateur n’a pas à débourser Zemya pour le processus de services et de devis. Cependant, veuillez noter que les sociétés mandatées peuvent rémunérer Zemya pour les services fournis par la plateforme.
18. Propriété et Relation avec la Société Étoile
Zemya est une propriété de la société Étoile, immatriculée sous le numéro SIREN 808 413 298. En utilisant les services de Zemya, vous reconnaissez la relation entre Zemya et la société Étoile.
18.1 Numéro de SIREN
Le numéro SIREN de la société Étoile est 808 413 298. Cette information est fournie pour des raisons d’identification et de transparence.
18.2 Responsabilité et Gestion
Zemya est géré et exploité par la société Étoile, agissant en tant qu’entrepreneur individuel.
18.3 Relation Juridique
Votre utilisation des services de Zemya est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations applicables régissant la société Étoile.
19. Obtention de Subventions et Respect des Prestations
Zemya s’engage à aider et à faciliter les utilisateurs dans l’obtention de subventions pour des travaux et à bénéficier de prestations conformes à leurs attentes, notamment en termes de prix. Dans le cadre de nos services, les prestataires ne sont pas autorisés à ajouter des coûts supplémentaires au devis initial, sauf en cas d’exceptions liées aux travaux.
19. Obtention de Subventions et Respect des Prestations
Zemya s’engage à aider et à faciliter les utilisateurs dans l’obtention de subventions pour des travaux et à bénéficier de prestations conformes à leurs attentes, notamment en termes de prix. Dans le cadre de nos services, les prestataires ne sont pas autorisés à ajouter des coûts supplémentaires au devis initial, sauf en cas d’exceptions liées aux travaux.
19.1 Respect du Devis Initial
Zemya encourage la transparence et l’honnêteté dans les relations entre les utilisateurs et les prestataires. Le prestataire s’engage à respecter le devis initial convenu avec l’utilisateur. En cas de nécessité de modifications ou d’ajustements liés aux travaux, il incombe à l’utilisateur et au prestataire de trouver un terrain d’entente équitable.
19.2 Engagement envers l’Expérience Client
Zemya considère l’expérience client comme son engagement ultime. En cas d’injustice avérée envers le client utilisateur demandant une prestation via la plateforme Zemya, le prestataire responsable de cette injustice sera radié de nos partenaires Zemya.
19.3 Exigences envers nos Partenaires
Zemya exige de ses partenaires un engagement total envers la satisfaction du client. Tout manquement à ces principes peut entraîner la résiliation du partenariat avec Zemya.
20. Processus de Recrutement Qualitatif
Les partenaires et collaborateurs Zemya sont soigneusement sélectionnés à travers un processus de recrutement qualitatif. Ce processus inclut l’évaluation des avis clients, la prise en compte de l’ancienneté, des réalisations passées, et d’autres critères pertinents.
20.1 Évaluation par les Avis Clients
Les avis clients jouent un rôle essentiel dans le processus de recrutement. Les partenaires Zemya sont évalués en fonction de la qualité de leurs services telle que perçue par les utilisateurs.
20.2 Ancienneté et Réalisations
L’ancienneté et les réalisations antérieures des partenaires sont prises en considération. Cela garantit une base solide d’expérience et de compétence dans leurs domaines respectifs.
20.3 Engagement envers la Qualité
Zemya s’engage à maintenir un réseau de partenaires et collaborateurs de qualité, assurant ainsi une expérience client exceptionnelle. Nous croyons que la qualité des services rendus est essentielle à la satisfaction de nos utilisateurs.
21. Utilisation de Services Tiers pour la Continuité du Service
Zemya se réserve le droit d’utiliser des services tiers pour garantir la continuité du service en cas de panne ou d’indisponibilité sur la plateforme. Ceci peut inclure l’intégration de solutions externes pour assurer une expérience ininterrompue pour nos utilisateurs.
21.1 Transparence et Communication
En cas d’utilisation de services tiers, Zemya s’engage à maintenir une transparence totale en informant les utilisateurs de tout impact potentiel sur les services. Les utilisateurs seront notifiés de manière appropriée pour toute utilisation de services tiers.
21.2 Qualité et Fiabilité des Services Tiers
Les services tiers utilisés par Zemya seront choisis avec soin pour garantir leur qualité et leur fiabilité. L’objectif est de maintenir des normes élevées de prestation de services, même dans des circonstances exceptionnelles.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@zemya.fr.
Merci de choisir Zemya!